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Cabinet

Le Cabinet d’Avocats ALTEREGAL est composé d’avocats d’affaires français et italiens et répond aux besoins juridiques des sociétés qui opèrent dans un cadre national et international, en particulier entre l’Italie et la France.

 

Les Avocats de ALTEREGAL offrent un service sur mesure et attentif aux besoins spécifiques de chaque client en observant un standard de qualité élevé, une rapidité d’exécution et en se concentrant sur les solutions pratiques.

ALTEREGAL associe l’indispensable capacité juridique à un savoir-faire acquis à travers le temps et une expérience de premier ordre dans le domaine des affaires.

Clientèle

Les Avocats fondateurs de ALTEREGAL bénéficient de vingt années d’expérience spécifique dans le conseil et l’assistance juridique internationale en faveur d’entreprises industrielles, commerciales et de services intervenant en Italie, en France et à l’international.

 

ALTEREGAL accompagne la clientèle dans les phases de création, de développement et de restructuration de ses activités internationales, faisant bénéficier la clientèle d’un irremplaçable niveau de connaissances théoriques et pratiques des opérations et des problématiques sociétaires, commerciales et de droit du travail.

 

La clientèle du Cabinet est composée principalement de groupes de sociétés intervenant au niveau national et international dans les secteurs suivants:

Industries mécaniques et métallurgiques

Industrie chimique et pharmaceutique

Industrie agroalimentaire

Industrie manufacturière

Industrie de la construction et génie civil

Transports ferroviaires, aériens et sur route

ICT – Médias et communication

Mode

Commerce de détail et distribution

Compétences

Droit des sociétés et fusions-acquisitions

  • négociation et rédaction des contrats de cession et acquisition de parts sociales et de fonds de commerce
  • due diligence
  • lettres d’intention, joint ventures, pactes d’associés et d’actionnaires
  • constitution de sociétés et formalités sociales
  • droit pénal des personnes morales
  • conformité des sociétés, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • accords intra-groupe (cash management, transfer price, intégration fiscale)

Contrats commerciaux

  • agents commerciaux
  • distribution sélective, concession exclusive, franchise
  • baux commerciaux (boutiques, centres commerciaux, établissement industriels)
  • vente, conditions générales de vente, fourniture et prestations de service

Droit du travail

  • conclusion, gestion et résiliation des relations de travail salarié
  • opérations de restructuration et/ou réorganisation d’entreprise
  • procédures de licenciement collectif, transferts d’entreprise
  • accompagnement dans les relations avec les instances représentatives du personnel
  • négociation collective d’entreprise,
  • détachement de salariés au niveau national et international
  • assistance en droit du travail dans le cadre d’opérations extraordinaires, y compris audit social
  • assistance en droit du travail dans le cadre de contrats de sous-traitance
  • rédaction de règlement intérieur, DUER, consignes générales,
  • rédaction d’engagements de non concurrence, confidentialité, accords de compétitivité etc.

Marchés Publics et Privés

  • négociation et conclusion de marchés et de contrats de sous-traitance et sous-traitance
  • groupements momentanés d’entreprises
  • procédures de paiement direct
  • modification du contrat en cours d’exécution
  • assistance relative à l’exécution des contrats de marché et à la réception

Contentieux et arbitrage internationaux

  • procédures civiles, commerciales et prud’homales devant toutes les Juridictions italiennes et françaises
  • arbitrages institutionnels (ICC..) et ad’hoc nationaux et internationaux
  • application du droit international privé national et européen, conflits de lois et de juridictions
  • reconnaissance et exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales étrangères et internationales en Italie et en France.

Droit des procédures collectives

  • déclarations de créances, actions en revendication et en révocation
  • accords de restructuration des dettes et concordats préventifs
  • procédures d’insolvabilité transfrontalière (règlement CE 848/2015)
  • assistance dans l’acquisition d’entreprises dans le cadre de procédures collectives

Recouvrement de créances internationales

  • mises en demeure, injonctions de payer
  • mesures conservatoires et voies d’exécution
  • procédures judiciaires de recouvrement de créances

Equipe

Le Cabinet est composé exclusivement de professionnels ayant une expérience professionnelle et un parcours d’études à l’international.

 

 

Maximilien Gaslini

Partner
Avocat au Barreau de Paris
Avvocato al Foro di Milano
m.gaslini@alteregal.eu
it.linkedin.com/in/maximilien-gaslini

 

Maître Maximilien Gaslini est de double nationalité franco-italienne. Il est inscrit au Barreau de Paris depuis l’an 2000 et au Barreau de Milan depuis 2003. Il assiste et conseille les sociétés italiennes pour leurs affaires en France depuis vingt ans.

 

Il intervient principalement dans le droit des opérations extraordinaires et des restructurations, droit du travail et contrats commerciaux et a accompagné de nombreux groupes industriels dans leurs affaires en France et en Europe.

 

Il a développé une expertise globale qui lui permet d’offrir aux clients une vision d’ensemble des opérations les plus complexes tout en s’assurant du traitement optimal de chaque détail.

 

Maître Maximilien Gaslini a collaboré avec la faculté de droit de l’Université des Etudes de Milan pour la préparation et la tenue des cours de Français Juridique et il est intervenant pour le droit français des affaires auprès du NIBI, Nouvel institut de Business International (Promos-Chambre de commerce de Milan).

 

Il intervient fréquemment lors de conférences ou séminaires portant sur le droit international des affaires et du travail et il a reçu le prix Finance Monthly en qualité de Deal Maker of the Year pour les opérations de M&A suivies en 2017.

 

Il travaille en langues française, italienne et anglaise.

 

Alberto Rodi

Partner
Avvocato al Foro di Milano
Avocat au Barreau de Paris
a.rodi@alteregal.eu
it.linkedin.com/in/alberto-rodi

 

Maître Alberto Rodi est inscrit au Barreau de Milan depuis 2003 et est Avocat français depuis 2006 (dans un premier temps au Barreau de Lyon et, depuis 2012, au Barreau de Paris). Il a obtenu en 2007 un Certificat de spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux en Droit international et de l’Union européenne et il est habilité à exercer devant la Cour de Cassation italienne et devant les juridictions d’appel.

 

Il travaille principalement en contentieux, arbitrage et contrats internationaux dans les relations entre la France et l’Italie pour des entreprises et des groupes de sociétés présents dans les deux pays. Dans le cadre de son activité, il affronte habituellement des questions relatives aux conflits de juridiction et de loi applicable, résolues sous l’égide des conventions internationales, des règles communautaires et du droit interne.

 

Désigné par les Chambres des Faillites de différents Tribunaux italiens, il assiste les procédures collectives dans le cadre des actions judiciaires et des procédures d’insolvabilité secondaires en France.

 

Maître Alberto Rodi collabore depuis 2007 avec la faculté de droit de l’Université des Etudes de Milan pour la préparation et la tenue des cours de Français Juridique. Il est membre du Gruppo Europa de l’Observatoire sur la Justice Civile du Tribunal Milan et de la S.i.s.co. (Société italienne des études de la faillite), intervenant à de nombreuses conférences en qualité de référent pour la France et pour le droit européen.

 

Il travaille en langues italienne, française et anglaise.

 

Vanessa Carnino

Partner
Avvocato al Foro di Torino
Avocat au Barreau de Paris
v.carnino@alteregal.eu
it.linkedin.com/in/vanessa-carnino

 

Maître Vanessa Carnino a la double nationalité, italienne et française, et est responsable du siège turinois du Cabinet. Elle est inscrite au Barreau de Turin depuis 2007 et est avocat français au Barreau de Paris depuis 2012.

 

Elle intervient en droit civil, droit commercial et droit des sociétés et, plus particulièrement, dans le domaine des relations internationales entre la France et l’Italie.

 

Elle intervient également dans la rédaction de contrats internationaux, ainsi qu’en cas de contentieux civil et commercial devant les juridictions françaises et italiennes, dans des procédures qui souvent comportent des questions relatives aux conflits de juridiction et de loi applicable.

 

Elle est membre de la Commissione affari internazionali de l’Ordre des Avocats de Turin et de l’Association Avocats Piémont-Savoie.

 

Elle travaille en langues italienne et française.

 

Iacopo Aliverti Piuri

Partner
Avvocato al Foro di Milano
i.alivertipiuri@alteregal.eu
it.linkedin.com/in/iacopo-alivertipiuri

 

Maître Iacopo Aliverti Piuri est inscrit au Barreau de Milan depuis 2006.

 

Il est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, secteurs dans lesquels il travaille depuis plus de 15 ans auprès de sociétés italiennes et de groupes multinationaux, ainsi qu’auprès des personnes physiques, ayant principalement des fonctions de dirigeants.

 

Il fournit aux clients une assistance en droit du travail italien pour la gestion quotidienne de toutes les problématiques liées aux relations de travail, de collaboration et d’agence commerciale, de leur création jusqu’à leur résolution.

 

Il assiste également les clients dans tous les aspects du droit du travail italien liés aux opérations de restructuration et de réorganisation d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les licenciements individuels et collectifs et les opérations de transfert d’entreprise ou de business unit.

 

Il fournit également une assistance juridique aux clients dans le cadre de procédures judiciaires devant les tribunaux italiens du travail.

 

Il est membre de l’Associazione Giuslavoristi Italiani (AGI).

 

Il travaille en langues italienne, française et anglaise.

 

Angelica Bonazzi

Partner
Avvocato al Foro di Milano
a.bonazzi@alteregal.eu
it.linkedin.com/in/angelica-bonazzi

 

Maître Angelica Bonazzi est inscrite au Barreau de Milan depuis octobre 2016. Elle a obtenu son diplôme de droit auprès de l’Université des Etudes de Milan en 2012 avec mention et a rédigé et présenté à cette occasion un mémoire intitulé « Les licenciements collectifs dans les systèmes juridiques italien et français ».

 

Elle a collaboré avec l’institut du droit du travail de l’Université des Etudes de Milan et a obtenu le prix 2012 Giuseppe Caro pour son mémoire concernant la Culture des Ressources Humaines accordé par la Fondation ISPER.

 

Maître Angelica Bonazzi a développé une profonde expérience dans le domaine du droit du travail, en effectuant de nombreux audits dans le cadre d’opérations d’acquisition d’entreprises françaises par des sociétés italiennes, portant sur l’évaluation des risques en droit de travail individuel et collectif, en accompagnant les relations avec les syndicats et les employeurs dans le cadre de la négociation de accords collectifs d’entreprise et en coordonnant de nombreuses opérations de réorganisation d’entreprise.

 

Elle assiste en droit du travail individuel et collectif français les groupes italiens disposant de filiales en France ou de salariés en France dans la gestion courante et extraordinaire de la relation de travail.

 

Elle travaille en langues italienne, française et anglaise.

 

Laura Regazzoni

Avvocato al Foro di Milano
l.regazzoni@alteregal.eu
it.linkedin.com/in/laura-regazzoni

 

Maître Laura Regazzoni est inscrite au Barreau de Milan depuis 2014. Elle a obtenu la note maximale à son diplôme de droit auprès de l’Université des Etudes de Milan en 2011 et a parfait sa formation en droit du travail auprès du Cabinet d’avocats Toffoletto De Luca Tamajo de Milan, avant de rejoindre le Cabinet en 2013.

Elle intervient principalement en droit du travail individuel et collectif d’un point de vue transnational et procédures de mobilité internationale pour les groupes italiens qui détachent ou emploient des salariés en France.

Elle travaille en langues italienne, française et anglaise.

 

Nathalie Häfele

Avvocato al Foro di Milano
n.hafele@alteregal.eu

 

 

Maître Nathalie Häfele a la double nationalité italienne et belge et elle est inscrite au Barreau de Milan depuis 2017.

 

Elle a obtenu son diplôme de droit auprès de l’Université des Etudes de Milan en 2011 en spécialisation internationale en obtenant la note maximale et un Master in Diplomacy auprès de l’Institute pour les Etudes de Politique Internationale (ISPI) à Milan en juin 2012.

 

Elle intervient en droit français et italien et principalement en contentieux civil et commercial, droit des assurances, produits d’investissement financier (assurance-vie) au niveau international et européen, constitution de sociétés et formalités sociales, contrats commerciaux et droit des contrats, ainsi que droit de la faillite transnationale.

 

Elle travaille en langues italienne, française, anglaise et allemande.

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Elena Calzari

Juriste
e.calzari@alteregal.eu

 

 

Elena Calzari est juriste et intervient principalement en et droit des sociétés, relations intra-groupe et droit commercial international, notamment en opérations extraordinaires.

Elle a obtenu la note maximale à son diplôme de droit auprès de l’Université Luigi Bocconi en 2017, ayant rédigé et présenté à cette occasion une mémoire de droit italien et français intitulé « Le procès pénal des sociétés points comparatifs ». La spécialisation du Major en sociétés lui a fourni des connaissances approfondies en économie et fiscalité pour les entreprises. Elle a en outre étudié les droit des affaires international auprès de l’Université de Strathclyde, au Royaume-Uni.

Elle travaille en langues italienne, française et anglaise.

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Giulio Mirulla

Juriste
g.mirulla@alteregal.eu

 

 

Giulio Mirulla est juriste en droit français et italien et intervient principalement en contentieux, droit commercial et droit des sociétés.

 

Il a obtenu son diplôme de droit auprès de l’Université des Etudes de Milan en 2017. En 2016 il a effectué une période de recherche auprès de l’Université de Strasbourg pour la rédaction de son mémoire intitulé « Les profils de la participation de la personne morale au procès pénal en Italie et en France ». En 2015 il a effectué une période d’études auprès de l’Université de Montpellier, dans le cadre du projet Erasmus.

 

Il travaille en langues italienne, française et anglaise.

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of Counsel

Paolo Della Noce

Avocat au Barreau de Milan
p.dellanoce@alteregal.eu

 

Maître Paolo Della Noce est inscrit au Barreau de Milan depuis 2009. Il collabore avec le Cabinet dans le domaine du droit pénal des sociétés, aussi bien en défense pénale devant les Autorités judiciaires pour des affaires concernant des sociétés italiennes et étrangères ou des dirigeants qu’en conseil de droit pénal des sociétés, fiscal, de la faillite, de l’environnement et de la communication, de responsabilité en droit de la santé et des professionnels, ainsi qu’en matière d’hygiène, de sécurité sur le lieu de travail et alimentaire et responsabilité administrative des personnes morales.

 

Il travaille en langues italienne et anglaise.

 

of Counsel

Roberta Menchini

Avocat au Barreau de Milan
r.menchini@alteregal.eu

 

Maître Roberta Menchini est inscrite au Barreau de Milan depuis 2009. Elle est diplômée en droit des affaires à l’Université de Milan et a obtenu une thèse expérimentale en droit fiscal comparé intitulée “L’Harmonisation de l’impôt sur les sociétés dans l’Union européenne”.

Elle a été chargée de recherche en France pour le compte de l’Université de Milan et a publié des articles portant sur l’analyse comparative des professionnels du droit français et italien.

Elle collabore avec le cabinet en conseil en droit fiscal, droit immobilier (notamment en urbanisme et cadastre), droit des sociétés et droit des successions, avec une compétence particulière en droit des successions internationales et leurs implications juridiques et fiscales.

Elle travaille en italien et en français.

Activités institutionnelles

Les associés collaborent de manière stable et de longue date avec de nombreuses associations industrielles, Chambres de Commerce et associations professionnelles dans le domaine du conseil sur les aspects juridiques et sur les processus de l’internationalisation des affaires.

 

Les associés fondateurs ont longtemps collaboré avec la Faculté de droit de l’Université des Etudes de Milan pour l’enseignement du Français Juridique ainsi que la Chambre du Commerce de Milan – Nouvel Institut de Business International (NIBI) en droit français des affaires.

 

Les avocats du Cabinet interviennent fréquemment au sein de séminaires et de conférences auprès de associations industrielles, chambres de commerce et Universités sur des thématiques relatives au droit pour les entreprises. Ci-après les interventions les plus récentes:

Conférences et séminaires de Maximilien Gaslini

Les marchés publics et privés en France, Assolombarda, 2017

Vendre en France, Union des Industriels de Parme, 2017

Retail Business en France : droit des sociétés et fiscalité, Confimprese, 2017

Le détachement des sociétés en France, Confindustria (Udine, Modena, Reggio Emilia, Alessandria), 2017

Club Pays France, Assolombarda, depuis 2016

Stratégies et opportunités de business en France, Nouvel Institut pour le Business International, 2016

Acquisition en France d’une entreprise en difficulté, Confindustria Firenze, 2016, Confindustria Napoli, 2015

Panorama des instruments contractuels et des opportunités pour le business en France, Confindustria Trento, 2014

(…)

 

Conférences de Alberto Rodi

Médiation et Alternative Dispute Resolution en Italie et en Europe, Ordre des Avocats de Milan – Observatoire sur la Justice Civile du Tribunal de Milan, 2017

L’injonction de payer européenne: cas pratiques, Ordre des Avocats de Milan, 2017

Le nouvel règlement européen sur les procédures de la faillite, S.I.S.C.O. Société italienne des études de la faillite, 2016

Réparation du préjudice à la personne en France, Scuola Superiore della Magistratura – Ordine degli Avvocati di Milano – UIA Union Internationale des Avocats, 2015

Règlement CE 1346/2000 et procédures de la faillite en France, S.I.S.C.O 2014

L’adaptation et la sécurisation des contrats d’agents commerciaux dans l’Union européenne, Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon, 2007